Quels effets ont les Assemblées Constituantes dans le monde et quelle forme d’assemblée est recommandée au Québec?

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Définition d’une Assemblée constituante

Rassemblement d’individus chargés de rédiger une constitution (contrat social organisant les pouvoirs publics).

Détails

Préambule

Par définition, les gens au pouvoir sont en conflit d’intérêt pour déterminer les règles du pouvoir. Est-il possible de convenir d’un processus assurant la révision des règles du pouvoir par et pour le peuple?

Le tirage au sort semble être la forme la plus propice pour assurer la rédaction d’une constitution par et pour le peuple. L’article d’Yves Sintomer (Petite histoire du tirage au sort en politique - D’Athènes à la Révolution française), la conférence d’Alain Deneault et cet argumentaire vont en ce sens.

Hypothèses

1. Le Québec est une société qui se veut démocratique.

2. Une Assemblée constituante mènera à la rédaction d’une constitution par et pour le peuple si sa composition, son organisation et son fonctionnement visent ce but.

3. Une Assemblée constituante tirée au sort avec des règles approuvées collectivement serait la meilleure forme à recommander au Québec si la population est d’accord.

Méthodologie

Vérification des hypothèses via un processus constituant évolutif.

Validation citoyenne de chaque énoncé du processus proposé.

Pour la validation citoyenne, des adresses avec au moins un électeur ont été tirées au sort dans chaque localité et circonscription québécoise.

Divers

Participer prend environ 15 minutes (davantage en commentant ou en relisant).

Le courriel permet d’accéder pour voter, mettre à jour son vote au besoin et voir les résultats.

Seuls les chercheurs ont accès à votre courriel et vous inviteront à discuter des résultats si vous cochez la case à cet effet.

Le code d’accès, facultatif, devient obligatoire une fois demandé et remplace l’ancien s’il est redemandé. Il peut être reçu par erreur dans le pourriel.

Merci aux personnes qui donnent sincèrement leur avis!

Contacts

Konstantia Koutouki, chercheuse principale, konstantia.koutouki@umontreal.ca, (514) 343-6111 # 0749

André Huot, cochercheur, citoyen initiateur de la recherche, andrehuot1970@gmail.com, (418) 655-2463